licence bar à Bourg en Bresse
En tant que futur exploitant d'un débit de boissons et titulaire d'une licence de bar à Bourg-en-Bresse, vous devez posséder suffisamment de connaissances pour gérer correctement votre établissement.
Informez-vous sur les formations
Une formation au permis d’exploitation vous permettra d'acquérir les compétences nécessaires.
À qui s'adresse une formation à la licence de bar à Bourg-en-Bresse ?
La loi du 31/03/2006 stipule que toute personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons doit obligatoirement suivre un stage de formation et obtenir la licence IV. Sont concernés les bars, les cafés, les brasseries, les restaurants, les discothèques, les parcs de loisirs, les musées, les théâtres… et tous les lieux vendant de l'alcool au public. En 2007, un décret vient compléter cette loi en imposant une formation lors de la mutation ou du transfert d'un débit de boissons. À partir de 2009, les titulaires de la petite ou de la grande licence restaurant sont également tenus de suivre un stage, comme les personnes qui souhaitent vendre de l’alcool la nuit.
Les enjeux de la formation à la licence de bar à Bourg-en-Bresse
Le stage de licence de bar à Bourg-en-Bresse a pour objectif de fournir aux exploitants de débits de boissons des connaissances concernant :
- leurs droits et leurs obligations
- les sanctions pouvant conduire à une fermeture administrative et au retrait de la licence
- leur rôle pour la protection des mineurs et la lutte contre l’alcoolisme
Quels sont les enseignements d'une formation à la licence de bar à Bourg-en-Bresse ?
Le stage de licence de bar à Bourg-en-Bresse aborde différents thèmes :
- la réglementation et les lois applicables aux débits de boissons
- la réglementation sur la revente de tabac
- la responsabilité civile et pénale du gérant
- les causes d’une fermeture administrative
- la lutte contre le bruit, l'alcoolisme et les discriminations
- la répression de l’ivresse publique
Les modalités pratiques de la formation à la licence de bar à Bourg-en-Bresse
La durée de la formation varie en fonction de l'expérience des participants et du type d'activité exercée :
- avec une expérience de gérant d'un débit de boissons inférieure à 10 ans, une formation complète de 20h, répartie sur 2,5 jours, est obligatoire
- une simple formation de mise à niveau des connaissances (6h) est nécessaire pour les participants qui justifient d'au moins 10 années d'expérience
- les exploitants de tables d'hôtes servant de l'alcool, ainsi que les personnes souhaitant vendre des boissons alcoolisées la nuit, doivent suivre une formation spécifique de 7h
Au terme du stage, une attestation est remise aux participants ayant validé la formation. Ce permis d'exploitation est valable pendant 10 ans dans toute la France.