En assistant à un stage de licence IV, obligatoire depuis la loi sur l’égalité des chances de 2006, vous respectez la réglementation en vigueur. Cette formation doit également être suivie par les exploitants de la petite et de la grande licence restaurant.
La vente des boissons alcoolisées a un lien étroit avec la santé publique. Les gérants de débits de boissons doivent ainsi disposer de connaissances spécifiques. Une formation au permis d’exploitation a donc pour objectif de :
La vente d'alcool est un sujet sensible. La loi du 31 mars 2006, appuyée par l’art. L333-1-1 du Code de la Santé Publique, a mis en place le permis d’exploitation, en stipulant qu'une formation est obligatoire pour tous les établissements vendant de l'alcool : bars, brasseries, cafés, restaurants, hôtels, clubs de vacances, discothèques... C'est pourquoi tous les titulaires ou futurs titulaires d'une licence de bar près de Montluçon sont concernés.
Les sujets suivants sont abordés en priorité lors d'un stage de licence de bar à Montluçon :
À la fin du stage, les participants se voient remettre un permis d’exploitation, valable pendant 10 ans dans toute la France.
L’organisme qui dispense une formation de licence de bar à Montluçon doit détenir un agrément du ministère de l’Intérieur afin de pouvoir délivrer des permis d’exploitation. Une fois le stage terminé, les participants recevront le document Cerfa N° 14407*02 "Permis d’Exploitation", justifiant la validation de la formation. Celui-ci devra être transmis à la Préfecture dont dépend l'exploitant. À l'échéance de sa validité (10 ans), une formation de mise à jour des connaissances sera nécessaire afin de prolonger son activité pendant 10 années