Mais ce projet très encadré nécessite de respecter strictement la législation en vigueur. En effet, les propriétaires d'établissements délivrant des boissons alcoolisées ont l'obligation d'obtenir une licence et un permis d'exploitation, conformément à l'article 23 de la loi du 31 mars 2006.
Que vous souhaitiez ouvrir un débit de boissons à Lyon, reprendre un établissement existant dans la région lyonnaise ou transférer votre licence bar à Lyon, vous devez suivre une formation au débit de boissons pour servir des boissons alcoolisées.
Les établissements concernés sont ceux qui servent, vendent ou offrent des boissons alcoolisées nécessitant une licence III ou une licence IV, comme les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques), mais aussi les supermarchés et les épiceries. Le type de licence dépend de la nature des boissons servies. Il existe deux licences permettant de vendre ou de servir des boissons alcoolisées :
- La petite licence (licence III) concerne la vente d'alcools jusqu’à 18°
- La grande licence (licence IV) concerne tous les alcools
À l'issue de cette formation, vous obtiendrez un permis d'exploitation. Attention, celui-ci est valable pour une durée de 10 ans seulement. Si vous êtes gérant d'un débit de boissons depuis plus de 10 ans, vous devrez suivre à nouveau une formation, même si vous êtes expérimenté. Celle-ci sera cependant plus courte : 6 heures contre 20 heures pour les nouveaux exploitants ou ceux justifiant d'une expérience de moins de 10 ans.
La formation au permis d'exploitation permet d'aborder l'ensemble des obligations qui régissent l'activité d'un gérant de débit de boissons à Lyon :
- Démarches administratives, déclarations préalables à l'ouverture...
- Responsabilité de l'exploitant en matière de santé publique : prévention contre le bruit, protection des mineurs, répression de l'ivresse sur la voie publique, lutte contre l'alcoolisme...
- Risques en cas de non-respect de la réglementation (fermeture temporaire ou définitive de l'établissement)
La licence bar permet aux exploitants de posséder toutes les connaissances nécessaires sur les plans réglementaires et juridiques et d'éviter bien des écueils.